Présentation

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT est un organisme spécialisé chargé de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de l’amélioration de leurs conditions de travail.

La constitution de ce comité est obligatoire dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés. Sa réglementation a été codifiée dans les articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail français.

Ce comité se réunit au moins une fois par trimestre mais aussi :
• à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves
• à la demande motivée de deux membres du comité.

L’élection du CHSCT

Le CHSCT est composé du chef d’établissement (ou son représentant) et d’une délégation du personnel. Ce comité comprend également, à titre consultatif, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail) et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité.

A noter : les modalités de désignation des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail font l’objet d’un texte unique : l’article L 4613-1 Code du Travail.

Les membres de ce comité sont élus par un collège composé de tous les élus titulaires de l’entreprise, c’est-à-dire les membres du comité d’entreprise et les délégués du personnel.
Ils sont élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable.

A noter : le mandat de représentant de personnel au CHSCT peut se cumuler avec celui de membre du comité d’entreprise, de délégué du personnel, de Délégué syndical ou de représentant syndical au comité d’entreprise.

Le rôle du CHSCT

Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’entreprise et à l’amélioration des conditions de travail.

Il est notamment chargé de :
• l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et, en particulier, les femmes enceintes
• la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées
• le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement au travail
• l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Ce comité est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé :
• avant toute transformation importante des postes de travail (modification de l’outillage, changement de produit ou de l’organisation du travail)
• avant toute modification des cadences et des normes de productivité
• sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides
• sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail.