Le système de nos régimes de retraite en France

1.Généralités

 » Créer un régime universel de retraite « , tel est l’objectif des créateurs du régime de la Sécurité sociale en 1945. Au fil des années, les régimes complémentaires viendront compléter les régimes de base.

Ouvriers et Employés de l’Industrie, du Commerce et des Services	REGIME GENERAL de la Sécurité sociale Géré par la CNAV, la CRAV, 14 CRAM et 4 CGSS	+	ARRCO 80 institutions
Cadres de l’Industrie, du Commerce et des Services	REGIME GENERAL de la Sécurité sociale Géré par la CNAV, la CRAV, 14 CRAM et 4 CGSS	+	ARRCO 80 institutions	+	AGIRC 39 institutions

Evolution au 01/01/2008 ( regroupement et fusion des groupes et institutions)

Ouvriers et Employés de l’Industrie, du Commerce et des Services	REGIME GENERAL de la Sécurité sociale Géré par la CNAV, la CRAV, 14 CRAM et 4 CGSS	+	ARRCO 33 institutions
Cadres de l’Industrie, du Commerce et des Services	REGIME GENERAL de la Sécurité sociale Géré par la CNAV, la CRAV, 14 CRAM et 4 CGSS	+	ARRCO 33 institutions	+	AGIRC 20 institutions

La protection sociale collective est considérée, aujourd’hui, comme la reconnaissance d’un droit.

De ce fait, les pensions de retraite ne sont pas à comprendre uniquement comme le produit d’un transfert de cotisations versées par des salariés actifs, mais aussi, pour les retraités, comme une péréquation entre leur carrière (temps) d’activité et la période de retraite. Il s’agit donc d’un revenu professionnel différé au sens propre du terme.
Ce concept est inscrit dans le système des régimes de retraite en France. Il explique aussi les choix qui ont été faits au moment de l’instauration des régimes complémentaires de retraite qui se superposent au régime de base.
En créant les régimes complémentaires de l’AGIRC et de l’ARRCO, on a institué un système attachant au contrat de travail des avantages accessoires qui donnent lieu à une acquisition de droits, donc à des prestations de retraite s’ajoutant à la pension du régime de base.
La caractéristique essentielle de ces régimes de retraite complémentaires est qu’ils fonctionnent, comme le régime de base, suivant la technique dite  » de la répartition « , technique dont on connaît les particularités et qui a fait preuve d’une incontestable efficacité.
Pour les salariés, la retraite se compose de deux ou trois rentes différentes.

2.Retraite Sécurité sociale

C’est la retraite du régime de base des salariés.

Pour connaitre les modalités pratiques (âge de départ, durée de cotisations…..) contactez un délégué FO de GEMS ou cliquez sur : www.cnav.fr

Le système de retraite créé à partir de 1945 (naissance de la sécurité sociale) est fondé sur le principe de la répartition : les cotisations des actifs servent à payer immédiatement les retraites, tout en leur ouvrant des droits pour leur future retraite. Ce système crée ainsi la solidarité entre les générations

Condition de cotisation
Si vous avez cotisé à l’assurance vieillesse et que cette cotisation permette la validation ne serait-ce que d’un trimestre, vous pouvez obtenir une retraite.
Vous pouvez demander votre retraite dès 60 ans. Il s’agit d’un droit et non d’une obligation.

Retraite à taux plein dès 60 ans
Dès 60 ans, vous pouvez toucher votre pension de retraite à taux plein (c’est-à-dire calculée sur la base de 50 % de votre salaire annuel moyen), si vous remplissez certaines conditions.
Vous devez totaliser un nombre suffisant de trimestres d’assurance ou de périodes reconnues équivalentes, tous régimes de retraite de base confondus.

Pour toute information, adressez-vous si vous êtes salarié du commerce, de l’industrie ou assimilé:
– pour la région Ile-de-France, à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV),
– pour la région Alsace-Moselle, à la caisse régionale d’assurance vieillesse (CRAV).

3.Retraite complémentaire ARRCO

Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés. Tous les salariés cotisent à l’ARRCO jusqu’à deux fois le plafond de la sécurité sociale (3031 € brut par mois en 2012).

Depuis le 29 décembre 1972, tout salarié doit obligatoirement être affilié et cotiser à une institution de retraite complémentaire.

Ce qu’est la retraite complémentaire
Un régime de retraite complémentaire vous permet de bénéficier de prestations qui complètent celles versées par le régime de base (régime général ou mutualité sociale agricole).
Les institutions de retraite complémentaire sont nombreuses. Les régimes sont différents selon les branches d’activité et votre catégorie socioprofessionnelle (employé, cadre…).

Cotisations et affiliation
Le montant des cotisations à verser varie selon les régimes de retraite complémentaire. Les formalités d’affiliation sont effectuées par l’employeur.
Les fédérations d’institutions
La plupart des salariés du commerce et de l’industrie relèvent d’institutions de retraite complémentaire regroupées dans deux fédérations.

Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO)
Elle est instituée:
– pour les salariés non cadres,
– et pour les salariés cadres pour la tranche de leur rémunération inférieure au plafond des cotisations de la sécurité sociale (3031 € brut par mois en 2012).
Valeur du point: 1,2414 € depuis le 1/4/2012.

Calcul de la pension
Périodes prises en compte pour le calcul du montant de la pension
Ce sont toutes les périodes d’activités ainsi que, sous certaines conditions, les périodes:
– de guerre, de mobilisation, de réquisition par l’occupant,
– de chômage et de préretraite,
– de maladie (si elles sont supérieures à deux mois),
– d’invalidité.

Le montant de votre retraite dépend à la fois:
– de votre durée d’activité,
– du montant des salaires que vous avez perçu,
– et du taux des cotisations que vous avez versées à votre régime de retraite complémentaire.

Calcul du montant
Le montant de votre retraite s’obtient en multipliant le nombre de points attribués pour l’ensemble de votre carrière par, la valeur du point.
Tous les ans, vous recevez le décompte de vos points.

Valeur du point: 1,2414 € depuis le 1/4/2012.

Avantages complémentaires
Certaines institutions de retraite accordent des majorations pour ancienneté, enfants élevés ou enfants à charge.

Pour toute information, adressez-vous:
– à l’institution à laquelle a adhéré votre dernier employeur ou l’avant dernier,
– à l’ARRCO (association des régimes de retraite complémentaire),
– au CICAS (centre d’information et de coordination de l’action sociale) dont dépend votre domicile.

4.Retraite complémentaire AGIRC

Les salariés cadres et assimilés cotisent en plus à ce régime sur la part de leur salaire dépassant le plafond de la sécurité sociale.

Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC)
Elle est instituée pour les salariés cadres, pour la tranche de rémunérations allant du 2e au 8e plafond des cotisations de la sécurité sociale (3031 € brut par mois en 2012).
Valeur du point : 0,4330 à partir du 1/4/2012.

Conditions pour en bénéficier
Vous pouvez bénéficier du régime des salariés cadres relevant de l’AGIRC (Association générale de institutions de retraite des cadres) si vous êtes:
– ingénieur ou cadre,
– salarié exerçant des fonctions de direction ou médecin salarié,
– employé, technicien ou agent de maîtrise, ayant un coefficient hiérarchique brut supérieur ou égal à 300.

Autres cas
Vous pouvez également bénéficier du régime relevant de l’AGIRC, si vous êtes voyageur, représentant, placier (VRP) travaillant pour un seul employeur et ayant la qualification de cadre.

Conditions pour percevoir votre retraite
Vous devez avoir cessé toute activité professionnelle salariée relevant d’un régime complémentaire de salarié.

Pour toute information, adressez-vous à l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres)

5.Les démarches

POUR TRAITER VOTRE DEMANDE DE RETRAITE ?
LES CAISSES DOIVENT AVOIR EN MAIN DES DOSSIERS COMPLETS EN TEMPS ET EN HEURE.

AUX ALENTOURS DE 55 ANS
Retraite Sécurité sociale
Vous devriez normalement recevoir un relevé de carrière de votre caisse de Sécurité sociale. Il retrace toute votre carrière de salarié et servira à calculer votre retraite de base. C’est un récapitulatif ou sont portés les salaires sur lesquels ont été prélevées les cotisations d’assurance vieillesse année par année. Vérifiez soigneusement, qu’il n’y a ni erreurs, ni omissions.

A 57 ANS
Retraite complémentaire ARRCO
Ce n’est qu’à partir de 57 ans que vous pouvez demander une évaluation de votre retraite complémentaire ARRCO. Il faut s’adresser à votre dernière caisse ARRCO ou au Centre d’Information et de coordination de l’Action Sociale (CICAS) de votre département. L’évaluation qui n’a qu’une valeur informative vous permet de faire un bilan et facilitera le traitement du dossier au moment de la demande de retraite.
Retraite complémentaire AGIRC
De même, adressez-vous à votre dernière caisse de cadre.

A 58 ANS
Retraite Sécurité sociale
Vous pouvez en demander une évaluation à un point d’accueil retraite. En cas de chômage ou préretraite, si vous n’avez pas déjà reçu votre relevé de carrière de votre caisse de sécurité sociale, il faut le demander.

4 MOIS AVANT
Retraite Sécurité sociale
Il faut demander  » l’imprimé de demande de retraite personnelle  » pour la retraite de base, qui est à retirer auprès de l’un des centres d’accueil. Si vous êtes indemnisé par l’ASSEDIC, cette dernière envoie en principe à 59 ans et 8 mois si vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein à 60 ans ou 4 mois avant la date indiqué par votre caisse si vous avez le nombre de trimestres requis entre 60 ans et 65 ans.
Retraite complémentaire ARRCO
Pour l’obtenir, il suffit de faire une demande auprès du CICAS.
Retraite complémentaire AGIRC
Pour l’obtenir, il suffit de faire une demande auprès du CICAS. (Une seule demande suffit pour l’ARRCO et l’AGIRC)
A LA RETRAITE
Retraite Sécurité sociale
Le point de départ de la retraite est obligatoirement fixé le premier jour d’un mois et bien entendu pas avant 60 ans ni avant la date de dépôt ou de réception de la demande. La pension est payée mensuellement et à terme échu. En principe, si tout est en ordre, le premier virement s’effectuera autour du 10 du mois qui suit celui du départ à la retraite.
Retraite complémentaire ARRCO
En règle générale, le point de départ de la retraite est fixé au début du mois civil qui suit celui de la demande. La retraite est versée d’avance au début de chaque trimestre civil le versement initial s’effectuant au prorata d’un trimestre.
Retraite complémentaire AGIRC
En règle générale, le point de départ de la retraite est fixé au début du mois civil qui suit celui de la demande.